Conditions générales de vente du toilettage
Entre
Zen Dog Toilettage ( Van Braekel Isabelle) dont le n° d’ entreprise est BE0889824946 et le siège social est 41 Chaussée de Louvain 1300 Wavre
Téléphone :0032(0)10/224234.
Adresse électronique : zen-dog-wavre@outlook.com.
Ci-après dénommé : Zen Dog Toilettage
Et
Toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, souhaitant entrer en relation commerciale avec Zen Dog Toilettage.
Ci-après désigné comme : le client.
Il a été convenue ce qui suit :
1.Objet
Les présentes conditions générales ont pour vocation de régir les rapports entre Zen Dog Toilettage et le Client dans le cadre de la réalisation d’ une prestation de toilettage canin, d’ une prestation de soins Spa et de vente de produits liés.
2. Commande
La souscription à une prestation de Zen Dog toilettage suppose l’ acceptation, par le client, de l’ intégralité des présentes conditions générales. Elles seront mises à dispositions du client sur simple demande et disponible via le site www.zendog.be.
Le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance, les accepter sans réserve et renoncer à ses propres conditions.
Les demandes de prestation peuvent être adressées par téléphone au 0032(0)10/224232.
Zen Dog se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande d’ un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’ une prestation ou d’une commande antérieure.
3. Durée du contrat
Les prestations sont effectuées à titre ponctuel.
4. Prix / Paiement
Les tarifs affichés sont en euros TVA comprises. Les tarifs ne sont valables qu’ au jour de la prestation et ne portent pas effet pour l’ avenir. Le paiement des prestations pourra intervenir en espèces ou via « Bancontact ».
Aucune réclamation ne sera suspensive de paiement. Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à Zen dog donnera lieu à la perception d’une pénalité. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’ exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.
Tarifs et informations au 010/22 42 32 ou via www.zendog.be
5. Lieux d’ intervention :
Les prestations de toilettage et de soins Spa se font au 41 Chaussée de Louvain ,1300 Wavre.
6. Obligations de Zen Dog Toilettage.
Zen dog garantit au client que tous les produits et services vendus ,le sont dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Zen Dog garantit ainsi et notamment que les locaux, matériels utilisés sont désinfectés, désinsectisés journalièrement.
La prestation de service proposée par Zen Dog consistera en un toilettage ou Spa pour chien.
En fonction de la prestation choisie par le client et de l’ état de la fourrure du chien, les prestations suivantes sont : bain, séchage ,tonte ,coupe, épilation, démêlage, débourrage ,coupe des ongles, épilations des oreilles (non infectées) …
Différentes formules , étant entendu que le choix et le prix dépendront tant de la race et ou du type de l’ animal ( les chiens à poils dense ou double nécessitent un temps de séchage supplémentaire) que de sa taille, son poids ,longueur de poil et de son état général à son arrivée, sont possibles.
Dans le cadre de la prestation du service, Zen Dog s’ engage à tout mettre en œuvre pour assurer un toilettage optimal de l’ animal. Il s’ engage ainsi à effectuer sa prestation dans les règles de l’ art et de la meilleure des manières. Les règles d’ hygiène les plus strictes seront observées au cours des opérations de toilettage.
En revanche, Zen Dog ne peut offrir au client qu’ une garantie de moyens en termes de toilettage effectif dans la mesure ou certaines tâches et traces de salissures seront susceptibles soit nécessiter la souscription à une option donnée, laquelle fera l’ objet d’ une surfacturation qu’il appartiendra au client d’accepter, soit de nécessiter la tonte de l’animal. La surfacturation sera précisée avant le début du toilettage et suivra les indications du tarif du salon.
De même, zen dog " ne peut garantir au Client que les demandes qu’il formulera en termes de coupe lui donneront entière satisfaction dans la mesure où le résultat final dépend de différents facteurs et notamment de la nature du poil de l’animal.
"zen dog" se réserve le droit de refuser de réaliser sa prestation en cas de juste motif et notamment, mais sans que ces exemples n’aient un caractère exhaustif, en raison de doutes quant à l’état de santé de l’animal, si l’animal présente des signes de dangerosité, ou si la demande du Client se révèle exorbitante ou non conforme à la déontologie des toiletteurs animaliers ou de zen dog", ou encore, si elle va à l'encontre du bien-être animal.
7. Obligations du client
Le Client s’engage à confier à "zen dog" un animal sain, en ordre de vaccins et de traitement antiparasitaire, et ne présentant aucun danger de quelque nature que ce soit pour le personnel de Zen Dog. Il déclare à cet égard disposer d’une assurance couvrant les dommages causés par son animal. Le Client s’engage à être présent au jour et à l’heure convenue pour la prestation de toilettage de son animal et à s’acquitter du montant de la prestation immédiatement.
Zen Dog se réserve en outre le droit de refuser tout animal en cas de retard au rendez-vous, supérieur à 15 minutes, et par voie de conséquence, des pénalités de “rendez-vous manqué” pourront être facturées à 50% du tarif en vigueur .Tout animal doit être repris à l’heure indiquée par votre toiletteuse. Une exception peut être accordée en cas de demande formulée dès la prise de rendez-vous.
L’animal doit être tenu en laisse (muselé si cela est nécessaire) ou placé dans une caisse de transport à l’arrivée et ce jusqu’à restitution. Zen Dog ne pourra être tenu pour responsable d’aucun dégât ni fuite de l’animal si cela arrive avant sa prise en charge . Le Client s’engage à indiquer avant toute prise de rendez-vous ou début de prestation l’état général de l’animal, les pathologies dont il peut souffrir (maladie cardiaque, maladies contagieuses, etc.) et toute information que Zen Dog estimera nécessaire pour les besoins de sa prestation (antécédents de morsure, problèmes de peau, etc.).
Le Client reconnaît à cet égard, que Zen Dog est dans l’obligation légale de refuser le toilettage d’un chien atteint d’une maladie infectieuse ou contagieuse ou de parasites.
Si l’animal à une blessure (bénigne) ou une maladie (non contagieuse), Le client avertira Zen Dog dès la prise de rendez-vous, tout particulièrement quand il s’agit de problèmes cardiaques ou de problèmes de colonne vertébrale qui peuvent entrainer des séquelles graves si le toiletteur n’y est pas préparé.
En cas de blessure constatée par le client des suite du toilettage, et afin de bénéficier de l’assurance, le client devra avertir le salon de toilettage dans un délais de 24h et faire constater les dégâts par le vétérinaire référent.
Le Client accepte expressément qu’en cas de survenance d’un problème de santé grave pendant le toilettage, Zen Dog est autorisé à emmener directement l’animal chez son vétérinaire référent.
De même, le Client accepte que Zen Dog se réserve le droit d’interrompre le toilettage si celui -ci devient dangereux pour la santé de l’animal. Le client reconnaît être parfaitement informé qu’en fonction des situations, l’animal faisant l’objet du toilettage pourra être muselé et que " Zen dog ‘’se réserve également la faculté de refuser de procéder au démêlage de l’animal si cette opération est susceptible de se révéler douloureuse ou stressante pour l’animal ou dangereuse pour la toiletteuse.
Dans le cas d'un animal présentant une grande quantité de nœuds indémêlables, une tonte sanitaire sera effectuée, et la prestation sera facturée au tarif horaire.
En cas d’opposition du client, Zen Dog sera dispensé de réaliser la prestation de toilettage demandée par le Client qui devra néanmoins régler le montant de la prestation.
En cas de tonte sanitaire de l’animal rendue nécessaire, notamment en raison du mauvais entretien de l’animal par son propriétaire, le client reconnaît sans réserve que la responsabilité de Zen Dog ne saurait être recherchée en cas d’effets secondaires (rougeurs sur la peau, démangeaison etc.) et qu’il appartient au Client de protéger l’animal du soleil, du vent, du froid ou de tout autre élément pouvant affecter la bonne santé de l’animal et de lui apporter des soins quotidiens.
Dans le but de permettre un toilettage dans les meilleures conditions possibles, le client devra s’assurer que l’animal confié aura été nourri, abreuvé et aura fait ses besoins avant la séance de toilettage ."Zen dog " se réserve le droit de refuser d'utiliser les produits à usage vétérinaire. En cas de violation des présentes conditions générales, le client reconnaît être informé qu’il devra, le cas échéant, procéder à une indemnisation du préjudice subi par Zen Dog.
En toute état de cause, si la prestation ne peut pas être effectuée par le fait du Client (ex : le client n’a pas indiqué que l’animal souffre d’une maladie contagieuse etc.), le règlement total de la prestation sera dû.
8. Réalisation de la prestation
Les dates d’intervention de Zen Dog seront déterminées ensemble par le Client et Zen Dog.
En toute hypothèse, la date et l’heure de la prestation dépendront des disponibilités des parties et il appartiendra au Client de solliciter Zen Dog suffisamment à l’avance pour toutes les prestations relatives à un jour ou un évènement donné (mariage etc.).Pour tout nouveau client, Zen Dog s'autorise à demander un acompte en guise de réservation de prestation de services (différents moyens de paiement sont disponibles). Sans cet acompte, le rendez-vous sera attribué à un autre client. En cas de non présentation à la date et à l'heure prévue, l'acompte sera perdu (sauf cas de force majeure).
En cas de difficulté rencontrée par le client ou Zen Dog pour le jour prévu de réalisation du toilettage, la partie défaillante s’engage à en informer l’autre partie par tous moyens, au moins 48 heures avant la date initialement prévue.
Les parties s’engagent alors à déterminer ensemble une nouvelle date de prestation, dans un délai d’un mois. Ce délai pourra être réduit ou supprimé si le report de la date de prestation émane de Zen Dog ou du client, en cas de raisons climatiques (intempéries etc.) ou de force majeure rendant impossible la réalisation de la prestation. Dans pareil cas, les parties ne pourront prétendre à aucune indemnité de quelque forme que ce soit.
Dans le cadre de la détermination et de la réalisation des prestations, "Zen dog" est opérationnel du mardi au samedi inclus, de 9h à 17h00 et le mercredi de 9h00 à 15h00. Toute intervention sollicitée et effectuée en dehors de ces jours et horaires sera susceptible de donner lieu à la surfacturation du client, conformément aux conditions tarifaires.
9. Droit des consommateurs :
Le service clientèle du présent site est accessible du mardi au samedi inclus, de 9h à 17h et le mercredi de 9h00 à 15h00 , au numéro de téléphone suivant 0032 10 224232, par courrier électronique à l’adresse suivante zen-dog-wavre@outlook.com.
10. Clause d’exonération de responsabilité
Dans le cadre des prestations qu’il propose, Zen Dog s’engage ainsi à tout mettre en œuvre pour assurer le parfait toilettage de l’animal qui lui est confié, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières.
Il est cependant expressément entendu que "Zen dog" ne répondra en aucun cas des carences ou défaillances du Client dans l’entretien de son animal ou d’un tiers non habilité par Zen Dog.
De même, le Client reconnaît être informé que certaines taches ou traces de salissure demeurent insensibles aux produits et traitements et ne pourront être prises en charge par Zen Dog.
Le Client reconnaît ainsi que la tonte, partielle ou totale, de l’animal sera préférable et qu’en pareil cas, Zen Dog ne pourra être responsable des effets secondaires provoqués par ladite tonte (démangeaison, rougeur, feu de rasoir, coup de froid etc.).
Les risques liés à l'utilisation des produits sont mentionnés sur le produit, ainsi que le cas échéant sur la notice du produit. En souscrivant aux présentes conditions générales, le Client déclare être parfaitement informé de l’ensemble des risques, même exceptionnels, relatifs à l’utilisation du produit utilisé par Zen Dog ou objet de la vente.
En cas de survenance d’un effet indésirable non mentionné sur l’emballage ou sur la notice du produit, le Client est invité à en informer son vétérinaire, ou le fabriquant dudit produit.
En cas de manquement imputable à Zen Dog dans l’exécution de sa prestation, sa responsabilité sera limitée aux dommages directs causés au Client à l’exclusion des dommages immatériels ou indirects tels qu’une perte d’exploitation, de profit, de chance, un préjudice commercial ou un manque à gagner.
11. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à l'application du droit belge.
12. Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de Zen Dog en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
13. Nullité
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
14. Non-renonciation
Le fait, pour Zen Dog, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.